Republique & DemocratieRetrouver ici nos propositions


Lorsque l’on parle de réforme de la vie politique, il y a au moins deux manières d’aborder le sujet : en partant des hommes et des femmes qui font la politique de la France, dont il faut réfléchir au moyen d’assurer le renouvellement, ou en partant des institutions dont il faut repenser les contours dans la même perspective. Dans cette note, nous adoptons le premier angle. Nous traiterons dans une note ultérieure la réforme des institutions.
Le renouvellement de la classe politique sera l’un sujet majeur de la campagne présidentielle de 2017, porté avec mauvaise foi et sans idée nouvelle par le Front national contre les partis traditionnels et leurs candidats. Il est plus généralement un enjeu central dans la lutte contre la montée des populismes en Europe, que seule l’incarnation d’une forme de rupture citoyenne avec les partis traditionnels paraît aujourd’hui susceptible d’endiguer.
Modifier le recrutement du personnel politique, c’est former le projet non seulement d’introduire davantage de diversité dans les instances de décision à tous les échelons mais aussi davantage de représentativité, et donc ultimement de crédibilité. Dans cette perspective, nous proposons d’ouvrir davantage le recrutement non seulement des élus mais aussi celui des collaborateurs les plus influents à commencer par ceux des cabinets d’élus et des hauts fonctionnaires de l’administration, bref tous ceux qui « font la loi » avant de la faire voter par les élus.


Il ne s’agit pas de céder à la tentation du cliché, d’un « tous pourri » en version édulcorée sur le mode du « tous les mêmes », autre déclinaison de la « pensée unique », concept dérisoirement auto-illustratif. Non, il y a certaines vertus à une indéniable professionnalisation du personnel politique. Que des gens choisissent une forme de cohérence dans des parcours qui les mènent d’un engagement associatif ou syndical à des fonctions politiques, que des fonctionnaires voués aux institutions publiques et formés à leurs arcanes s’engagent en politique, cela n’est ni à regretter ni à empêcher, au contraire.
Le problème démocratique se pose en revanche lorsque les profils de recrutement et les parcours de sélection s’uniformisent au point de participer au divorce des citoyens avec leur personnel politique et, ultimement, avec leurs institutions. Car à l’inverse, dé-professionnaliser la classe politique ne signifie pas la rendre moins experte ou compétente ; au contraire : une reconnexion avec la société civile est à bien des égards gage d’une meilleure qualité des décisions publiques.
Nous proposons ici quelques pistes qui s’appuient sur un certain nombre d’axes transversaux : injection de diversité parmi les élus et le personnel politique, fluidification des échanges entre secteurs privé et public – sans méconnaître les impératifs déontologiques qui doivent les encadrer, accompagnement démocratique de formes d’engagement citoyen qui contribuent à façonner la politique au travers notamment d’une véritable démocratie numérique. Si nous soutenons avec force de nouvelles formes de mobilisation citoyenne, nous préconisons aussi de les penser et de les encadrer dans un sens qui en garantisse la contribution démocratique, volet souvent escamoté du débat.
La composition même de notre groupe de réflexion, Bouger les Lignes, constitué à parité de jeunes professionnels – mais pas de la politique – du privé et du public, et la diversité de nos propositions attestent de la fertilité de ce dialogue.


Libérer le recrutement des élus


Ces mesures s’attachent à modifier le recrutement du personnel politique en contournant déterminismes et conformismes croissants des modes de sélection. 

Proposition 1 :   Limiter les mandats électifs publics dans le temps à deux consécutifs de même nature – et quatre consécutifs de toute nature – pour faire place à une rotation du personnel politique

Cette mesure assure un renouvellement régulier des élus à un poste donné et permet de limiter dans le temps les carrières exclusivement politiques. Elle n’interdit pas à une femme ou un homme politique de briguer de nouveau un mandat une fois la limite de quatre mandats atteinte, mais uniquement après un délai de carence impliquant dans l’intervalle la poursuite d’une activité professionnelle autre.
Il s’agit d’une condition du renouvellement et de la diversification du personnel, en limitant la professionnalisation à outrance des élus. Cela favorisera également l’acquisition par le personnel politique de compétences professionnelles extérieures utiles à leurs fonctions. Cette mesure étend à l’ensemble des mandats électifs une proposition que B2L avait déjà formulée dans le cadre des collectivités territoriales.

Proposition 2 :  Inciter financièrement les formations politiques contribuant au renouvellement du personnel politique

Le financement des partis politiques peut constituer un levier utile pour favoriser l’émergence de formations nouvelles et le renouvellement des cadres des partis existants. Deux mesures pourraient notamment être envisagées :
- moduler les subventions aux partis traditionnels en fonction du renouvellement des candidats investis d’une élection sur l’autre (à enveloppe constante de financement public des partis politiques). S’agissant des scrutins de liste, ce renouvellement pourrait être mesuré au niveau des positions « éligibles » (c’est-à-dire les premières positions, en fonction des résultats passés).
- ouvrir les financements aux nouveaux partis politiques et modes alternatifs d’émergence de candidatures (type primaires citoyennes), qui ne perçoivent aujourd’hui aucune subvention publique sur le fondement de la loi existante – qui réserve les financements publics aux partis en fonction de leur score aux élections législatives et à leur nombre de parlementaires affiliés. Une nouvelle poche de financement serait attribuée aux formations politiques avant toute validation électorale, sur la base d’un double seuil de 10 000 adhérents uniques et de 100 000 euros de financement privés levés (par cotisations ou dons). Ces seuils sont nécessaires pour limiter les effets d’aubaine.
La dotation pourrait être progressive, son montant augmentant par paliers en fonction de ces deux critères (20 000 adhérents et 200 000 euros levés ; 30 000 adhérents et 300 000 euros ; ainsi de suite).

Proposition 3 :   Désigner une fraction minoritaire des assemblées délibérantes des collectivités locales par tirage au sort (15 % de l’assemblée) et recourir aux jurys citoyens tirés au sort pour délibérer sur certaines décisions importantes


Il s’agit d’une procédure de désignation coercitive, de validation et de compensation professionnelle adaptée, ainsi qu’un mécanisme de formation initiale et continue pour contrebalancer la désignation d’élus inexpérimentés. Des moyens logistiques et financiers permettront la constitution d’un groupe indépendant, à même de soutenir les « élus du sort » dans l’étude des dossiers de leur mandature. Ce mécanisme de tirage au sort s’inscrit aussi bien dans la tradition de la démocratie athénienne que dans celle des jurys d’assise, que la culture nord-américaine étend très largement, au bénéfice d’un service citoyen qui fait consensus au sein de la population et des entreprises privées.
Pour ne pas réintroduire de biais en fonction de l’emploi et assurer ainsi l’objectif de déprofessionnalisation politique de cette mesure, nous proposons de la limiter aux mandats électifs locaux, qui n’impliquent pas de renoncer à sa vie professionnelle.
Le recours au jury de citoyens tirés au sort pourrait également être utilisé de manière ponctuelle pour l’examen de certaines décisions structurantes engageant la collectivité, telles que des grands projets d’aménagement ou d'investissement.
Il ne s’agit pas ici de remettre en cause le principe de la démocratie représentative mais d’y injecter une part d’aléa qui en redresse les biais de sélection, au profit d’une meilleure représentativité des conseils élus. Cette méthode dite « délibérative », inspirée notamment des travaux de James Fishkin, a été utilisée avec succès au Danemark ou au Canada, notamment sur des projets de réforme des institutions (projets sur lesquels les élus peuvent être regardés comme en partie biaisés ou en conflit d’intérêts).

 

Promouvoir davantage de fluidité entre secteurs public et privé


Il s’agit de l’un des axes majeurs d’innovation pour promouvoir une plus grande représentativité du personnel politique mais également assurer une plus grande efficacité de l’action politique et une professionnalisation du personnel au contact d’une activité professionnelle.
Bien que susceptible à la marge de réformes juridiques ou réglementaires, il devra avant tout et pour l’essentiel s’appuyer sur des initiatives volontaristes à l’initiative du secteur privé, dans un cadre minimal à mettre en place par le secteur public. Bien qu’étrangement méconnus par ceux qui réclament un « statut de l’élu » et autres initiatives législatives, de nombreux dispositifs juridiques existent déjà, qui protègent les candidats et élus au sein de l’entreprise (statut équivalent aux « salariés protégés » ou encore possibilité de suspendre son contrat de travail) et leur apportent des garanties à la fin de leur mandat (Validation des Acquis de l’Expérience, formation, indemnité de transition).
Il n’est pas indispensable, à ce stade, de renforcer ces dispositifs. En revanche, il est impératif de changer la culture qui, au sein de l’entreprise comme de l’administration, rend souvent dissuasive la conciliation d’un emploi privé et d’un mandat électif.

Proposition 4 :  Favoriser les programmes d’accompagnement à l’engagement civique et citoyen pour les travailleurs du secteur privé sur une base volontaire

A l’exemple de Michelin et du “Manifeste pour l'engagement citoyen des Entreprises et de leurs salariés », nous préconisons d’encourager et de proposer aux entreprises volontaires des modèles de protocoles qui prévoient non seulement des facilités matérielles allant au-delà du droit existant (par exemple : décharges horaires rémunérées pour les salariés élus à un mandat extérieur à l’entreprise) et qui, surtout, valorisent cet engagement au sein de l’entreprise.
La puissance publique peut accompagner de tels programmes, en l’intégrant par exemple au champ du reporting obligatoire des entreprises en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE).
L’objectif affiché des participants privés à de telles initiatives – augmenter la proportion des élus qui connaissent les problématiques et le fonctionnement des entreprises privées – n’est pas en contradiction avec l’objectif public de renouvellement des élus et de rapprochement du monde politique avec la société civile.
Ces programmes devraient donner lieu à une charte déontologique type afin de limiter les risques de conflit d’intérêt.

Proposition 5 :   Créer des programmes d’échanges entre l’administration et les entreprises privées, avec possibilité de retour, sur le modèle des échanges entre entreprises du secteur privé (« secondment »)


De tels échanges, conçus pour des postes de gestion de projets par exemple, permettront non seulement d’accroitre la compréhension mutuelle des secteurs privé et publics, mais également la facilitation d’une intégration dans le privé d’anciens élus, contractuels administratifs ou fonctionnaires, qui valorise les compétences acquises, souvent très utiles dans le champ du secteur privé. Elle permettra également l’intégration de compétences nouvelles au sein du secteur public, parfois en manque de culture d’entreprise dans certains secteurs ou ministères clefs.
Ces échanges seraient soumis au contrôle de droit commun exercé par la Commission de déontologie de la Fonction publique.

Proposition 6 :    Mettre fin au fonctionnement en vase clos des cabinets et de la haute administration en transformant le statut des hauts fonctionnaires et recourir, pour ces fonctions, à des contrats de travail


Dans ce cadre, il s’agirait de développer la diversité socio-professionnelle et statutaire des membres de cabinets ministériels ou d’élus et au sein des postes d’encadrement supérieur de l’État (hors les postes de « souveraineté »), qui ne seraient plus réservés aux hauts fonctionnaires statutaires ou de carrière. Deux mesures pourraient être envisagées à cet effet :
- supprimer le statut applicable aux hauts fonctionnaires pour y substituer des contrats de travail de longue durée (par exemple 6 ans), renouvelables ;
- généraliser le recrutement aux postes de direction sur la base d’un appel à candidatures ouvert faisant appel à un comité de présélection professionnel et indépendant.


Faire plus de place aux autres formes d’engagement citoyen dans la politique en créant les conditions d’une véritable démocratie participative numérique

L’engagement citoyen dans la politique, au sens le plus large de participation aux décisions qui affectent les destinées collectives de la cité, n’a pas pour unique horizon l’élection ou la collaboration avec les élus.
Une part croissante de l’activité politique se déroule hors des institutions classiques du pouvoir politique – dans les associations et les collectifs mais aussi dans les formes intermédiaires de représentations que les institutions politiques octroient aux citoyens dans le cadre des initiatives de promotion de la « démocratie citoyenne ou participative ».
Garantir les conditions d’une véritable démocratie numérique, c’est aussi retisser les liens avec les citoyens les plus éloignés de la politique, notamment les jeunes et les grands-ruraux. Le débat récent sur les nouvelles formes de participation électronique à la vie politique est obscurci par des polémiques, parfois justifiées, sur le manque de sécurité et de fiabilité des signatures (par exemple pour la pétition contre le projet de loi Travail). La véritable innovation politique que constitue, par exemple, la mise en place du budget participatif à Paris offre un laboratoire intéressant pour d’autres expériences de même type.

Proposition 7 :   Créer un droit commun du suffrage électronique qui l’immunise contre la possibilité de manipulation par un standard de sécurité élevé, notamment sur la technique de vérification des identités et l’introduction d’un critère de représentativité


Le vote électronique est un puissant vecteur d’extension de la politique aux citoyens au travers des réseaux sociaux et d’Internet, à la double condition qu’il apporte des garanties sur l’authenticité de l’identification de chaque participant et qu’il s’exerce dans des conditions garantissant l’intérêt général, ce qui suppose par exemple un taux de participation minimal ou un quorum de votants. Des plateformes techniques, développées par des entreprises innovantes en pointe dans le domaine des CivicTechs, pourraient être homologuées par l’État.

Proposition 8 :  Encourager la participation électorale en abaissant à 16 ans l’âge de la majorité électorale, en mettant en place le vote électronique et en le rendant obligatoire


Afin de réinscrire les jeunes et ceux qui en sont le plus éloignés dans la vie politique tout en augmentant la représentativité des élus, il conviendrait d’une part d’abaisser le droit de vote à 16 ans, accompagné d’un programme d’éducation civique renforcé, en deuxième lieu, de mettre en place le vote électronique à distance sécurisé et enfin, de rendre le vote obligatoire.