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Le développement de l’économie sociale est aujourd’hui une priorité reconnue pour assurer un niveau élevé d’emploi et de cohésion sociale. Depuis plusieurs dizaines d’années, dans plusieurs pays européens, un tissu de plus en plus dynamique d’entreprises sociales se structure pour proposer des modèles commerciaux conciliant équilibre financier et impact social.

Dans un contexte de restriction des ressources publiques et face à l’échelle des besoins de services sociaux, la puissance publique et la philanthropie ne permettent pas de financer seules l’innovation sociale. Pour assurer le développement de ce secteur et créer un véritable effet d’échelle, l’État peut en revanche jouer un rôle catalyseur pour la promotion de modes de financement hybrides entre les sphères publique et privée.

L’étude d’initiatives mises en place notamment au Royaume-Uni pour le développement d’un secteur de l’investissement social permet d’engager une réflexion sur la dynamisation du secteur social par des mécanismes économiques d’incitation à la performance et la mobilisation d'investisseurs sociaux privés.

1      Définition et mutation du secteur des entreprises sociales en Europe

La mutation de l’économie sociale

La notion d'économie sociale est en train d'opérer aujourd’hui une étonnante transformation en Europe et dans le monde. Remise en avant notamment par le prix Nobel Muhammad Yunus en 2010, la notion d’« entreprise sociale » réconcilie impact social et rentabilité économique. Les caractéristiques les plus importantes d’une entreprise sociale sont : la recherche d’un impact social, sociétal ou environnemental positif par ou à travers une production économique ; la mise en œuvre d’un modèle économique qui assure sa viabilité à moyen et long termes ; un cadre d’entreprise privé dans un contexte lucratif limité[1].

En 2011, l’UE a reconnu l’économie sociale comme l’un des 12 piliers de sa politique de croissance. L'économie sociale emploie aujourd’hui plus de 11 millions de salariés dans l'UE, soit 6% de l'emploi total, et environ une entreprise sur quatre créées en Europe serait une entreprise sociale. Ce ratio monte à une sur trois en Belgique, Finlande et France.[2]

En France, le secteur social a toujours eu une place particulière que la création récente d’un ministère de « l’économie sociale et solidaire » (ESS) a consacrée. Le secteur de l’ESS emploie en moyenne un salarié sur dix et représentait en 2007 entre 7 et 8% du PIB[3]. Cependant la dénomination française d’ESS est régie par des critères stricts basés sur les statuts (mutuelles, associations, coopératives, fondations), les modes de gouvernance participative des institutions ou les politiques salariales des entreprises pour l’intégration de populations défavorisées[4]. Cette définition basée sur les statuts tend à sous-évaluer l’importance et l’innovation de ce secteur car elle ne valorise pas la notion d’impact social, sociétal et/ou environnemental que peuvent générer certaines activités commerciales et ne permet pas de reconnaître les entreprises à finalité sociale qui adoptent des statuts de sociétés classiques (SA, SARL, SAS, etc.).

 

Table 1 – Exemples d’entreprises sociales en France

§  Siel Bleu, prévention et lutte contre la dépendance - groupe associatif, regroupant différents statuts juridiques, qui a pour objectif de faire reculer la dépendance et de maintenir les liens sociaux pour les personnes âgées, les jeunes retraités, les personnes en situation de handicap et les personnes à pathologies lourdes grâce à des programmes d’activité physique aux coûts peu élevés et accessibles à tous. Les 320 salariés de Siel Bleu interviennent dans 3 000 structures en France, auprès de 70 000 personnes.

§  ADIE, inclusion financière et soutien à la création d’emploi - association reconnue d’utilité publique qui aide des personnes exclues du marché du travail et du système bancaire à créer leur entreprise et donc leur propre emploi grâce au microcrédit. Depuis 1989, l’ADIE a accordé 113 283 microcrédits, générant 81 396 entreprises et 107 000 emplois grâce à ses 119 antennes, 463 salariés et 1 700 volontaires.

§  Le Groupe SOS, lutte contre les exclusions - regroupant plus de 300 établissements et 10 000 employés, le Groupe SOS met l’efficacité économique au service de l’intérêt général. Les établissements du groupe aux statuts juridiques tres différents répondent aux besoins fondamentaux de la société à travers cinq grands cœurs de métier : la jeunesse, l’emploi, les solidarités, la santé, les seniors. Centres de dépistages rapides du VIH/Sida, entreprises d’insertion, crèches, centres d’hébergement et de soin, en 2011, le Groupe a touche plus de 1 million de personnes dont plus de 250 000 qui ont été accompagnées, soignées ou hébergées.

Des secteurs économiques qui peuvent attirer les investisseurs privés

En proposant des modèles commerciaux conciliant équilibre financier et impact social, les entreprises sociales constituent un potentiel de croissance et de valeur économique durable qui suscitent de plus en plus l’intérêt de certains investisseurs privés, sociaux ou commerciaux, sans pour autant s’inscrire dans une volonté de privatiser ou d’externaliser des services publics de première nécessité tels que la santé ou l’éducation par exemple. Il s’agit de reconnaître que tous les services sociaux ou environnementaux ne relèvent pas exclusivement de l’action publique, qui n’a pas ou plus la capacité de les financer et de les organiser. Les entreprises sociales ont donc pour vocation de générer un nouveau secteur économique qui apporte des produits, des services et une expertise complémentaires à l’action des services publics, en particulier pour les secteurs qui peuvent générer des modèles économiques viables, tels que la prévention santé, l’hygiène de vie, les services à la personne, la formation professionnelle, les services de proximité, l’entraide locale, ou l’amélioration de la cohésion sociale.

Ceci a donné lieu à la création de fonds d’investissement sociaux (« Impact investing »[5]) susceptibles d’amener de nouveaux financements pour l'innovation sociale. En novembre 2011, le secteur de l’investissement social au Royaume-Uni a par exemple été estimé à £ 165 millions (195 M€) répartis entre 30 intermédiaires financiers sociaux[6] dans les secteurs du logement, soins et support aux personnes âgées ou aux jeunes, ainsi qu’aux institutions financières spécialisées pour les petites entreprises et communautés. La demande d’investissement social pourrait atteindre plus de £1 milliard (1,181MdsEUR) par an dès 2016 du fait de l’externalisation croissante de certains services sociaux mise en place par le gouvernement[7].

Même si le secteur de l’investissement social se développe à grande vitesse, les entreprises sociales sont soumises aux mêmes défis que n’importe quelle PME pour les difficultés d’accès aux financements. Dans ce domaine, l’exemple du Royaume-Uni est particulièrement intéressant car il s’agit d’un pays où le gouvernement s’est clairement engagé depuis plus de 10 ans en faveur de la consolidation des entreprises sociales afin d’augmenter l’offre de services sociaux disponibles mais aussi afin de créer un écosystème favorisant l’investissement social pour d’attirer des capitaux privés.

 

2      Développer l’écosystème de l’investissement social – l’exemple du Royaume-Uni

Le Royaume-Uni a mis en œuvre trois initiatives remarquables dans le domaine de l’économie sociale qui allient catalyse publique, investisseurs privés et définitions communes de résultats :

§  Délégation de services et prime à la performance pour certains contrats publics

A partir des années 2000, une première série d’initiatives a mis en avant les contrats de paiement au résultat qui autorisent le gouvernement à externaliser la fourniture de certains services sociaux à des entreprises, ONGs ou entreprises sociales à travers un mécanisme de paiement basé sur l’obtention de résultats mesurables et définis à l’avance et non plus sur le volume ou le nombre de prestations réalisées par ces intermédiaires.

Dans le « Work Program », organisé en 2010 par le ministère du travail et des retraites, le gouvernement paie les entreprises sur la base des économies de long terme engendrées par la réinsertion des chômeurs de longue durée. Le paiement des entreprises extérieures est organisé de manière graduelle en fonction du type de population réinsérée, mais surtout de la durée de réinsertion des chômeurs, dans une approche de moyen et long termes.

Fondé sur la mesure de l’impact et introduisant les notions de primes à la performance, ces mécanismes ont aussi permis de développer des réflexions sur les méthodologies de mesure d’impact, ainsi que le développement de systèmes d’information et de bases de données partagés entre les pouvoirs publics et les entreprises sociales qui manquent cruellement aujourd’hui.

§  Attirer des capitaux extérieurs pour soutenir le développement des entreprises sociales – les obligations financières à impact social

Très peu d’intermédiaires ou d’entreprises sociales sont capables de financer à l’avance les frais nécessaires à la mise en place de programmes d’intervention, pour lesquels ils ne seront payés qu’après vérification des résultats. C’est une des raisons pour lesquelles en septembre 2010, le ministère de la justice britannique a émis la première obligation financière à impact social, the Peterborough Social Impact Bond qui a permis de collecter £ 5 millions (6 M€) de la part de 17 investisseurs privés pour financer les coûts d’un programme de réinsertion de 3 000 prisonniers de la prison de Peterborough sur la base d’un contrat d’objectif.

Le ministère ainsi que la fondation philanthropique de la loterie nationale, the Big Lottery Fund, se sont engagés à rembourser, au bout de 5 ans, le capital de départ ainsi qu’une prime financière (avoisinant 2,5%) si une baisse de plus de 7,5% du taux de récidive des prisonniers ayant suivi le programme de réinsertion est démontrée par rapport à un groupe test extérieur un an après leur remise en liberté. Il s’agit d’un investissement très risqué pour les investisseurs extérieurs car aucun paiement minimum n’est garanti[8]. Les investisseur assument le risque associé à la qualité du programme de réinsertion et à la capacité des entreprises sociales à atteindre ce résultat.

Cette structure permet d’attirer de nouvelles ressources financières pour le financement de programmes et d’entreprises sociales grâce à un engagement financier clair des pouvoirs publics, tout en assurant le développement de l’innovation sociale en transférant le risque opérationnel vers des investisseurs extérieurs.

Lancé fin 2011, les premiers résultats du Peterborough Social Impact Bond ne sont pas encore connus. Plusieurs gouvernements ont cependant déjà déclaré leur intention de répliquer ce type de dispositif : l’Australie a annoncé la mise en place de deux obligations financières à impact social pour un montant de AU$ 36 millions (30 M€) ; le gouvernement américain a débloqué une enveloppe de US $100 millions (75 M€) pour la mise en place de programmes de paiement au résultat.

§  Investir dans les infrastructures de l’investissement social – la Big Society Capital

Dans la même logique de partenariat public-privé, en avril 2012, a été annoncée au Royaume-Uni la création de la « Big Society Capital », une institution financière indépendante dotée de £ 600 millions (709 M€), qui doit jouer le rôle de catalyseur afin de favoriser le financement privé de services sociaux à travers les entreprises sociales[9].

Son objectif premier est de démontrer qu’il est possible d’atteindre un niveau de rendement financier et social satisfaisant en investissant dans un portefeuille d’entreprises sociales gérées par des intermédiaires financiers. Le mandat de la BSC n’est donc pas d’investir directement dans les entreprises sociales mais prioritairement de soutenir les intermédiaires financiers sociaux (mécanisme de fonds de fonds). Le deuxième objectif de la BSC est de définir le cadre et les infrastructures nécessaires pour assurer le développement d’un marché de l’investissement social au Royaume-Uni : définition de l’entreprise sociale et de méthodologies de mesure de l’impact social, développement d’un cadre législatif et d’incitations fiscales favorisant les entreprises ou l’investissement social.

L’une des critiques récurrentes porte sur la capacité limitée des entreprises sociales à absorber le capital commercial disponible. La plupart des entreprises sociales ont d’abord besoin d’assistance technique et de donations permettant d’accroître leurs capacités opérationnelles. Les conditions de profitabilité financière exigées par la BSC et les investisseurs privés peuvent aussi être trop élevées pour assurer la consolidation et le développement des entreprises sociales.

A travers les exemples développés au Royaume-Uni, on perçoit l’importance du rôle du secteur public dans le développement des entreprises sociales, tant comme financier que comme promoteur de contrats de service public et de catalyseur pour assurer l’engagement d’investisseurs privés.

Toutefois, la définition et de mesure des résultats, la capacité des partenaires sociaux à réaliser les résultats escomptés, ainsi que  la capacité des pouvoirs publics à réaliser des économies significatives constituent autant d’obstacles rendant ce type de contrats difficile à engager.

 

3      Propositions d’action en France

La spécificité des mécanismes de financement des investissements sociaux en France

Le secteur de l’entreprise sociale a pu se développer en France, grâce au mécanisme de l’épargne solidaire et au dynamisme du bénévolat associatif. En 2011, l'association Finansol[10] répertoriait plus de 122 placements d’épargne solidaire en France et environ 35 financeurs solidaires qui investissent selon les critères ESS dans les domaines de l’environnement, le social, le logement, l’emploi et la solidarité internationale. La finance solidaire réunit en France plus de 800 000 épargnants et a vu une augmentation des montants collectés de plus de 15 % en 2011 pour un total de 3,5 Md€.

Depuis le 1er janvier 2010, il existe une obligation légale pour les entreprises de proposer à leurs salariés au moins un fonds solidaire dans leur plan d’épargne entreprise. Ce type d’incitation et de régulation a eu un impact positif sur la collecte de fonds et le développement de l’épargne salariale solidaire, représentant 1,5 Md€ et 500 000 épargnants en 2011. Cette épargne peut constituer une source de financement importante pour les entreprises sociales auprès des particuliers. Cependant pour des contraintes de risque et de liquidité, seulement 685 M€ sont directement alloués au financement d’activités solidaires en 2011 régies par les critères de l’ESS.

D’autres outils de financement des entreprises sociales existent en fonction des stades de maturité de chaque structure. Néanmoins, l’offre apparaît peu lisible et également disparate. Elle pourrait mériter d’être regroupée notamment au sein d’un fonds d’impact social qui en augmenterait la lisibilité et la visibilité et pourrait potentiellement attirer d’autres investisseurs ou fondations en revenant ainsi à la notion de guichet unique pour les entreprises sociales. Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d’Investissements d’Avenir, le groupe Caisse des Dépôts s’est vu confier par l’Etat la gestion d’une dotation de 100 M€ en faveur de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cette initiative d’appel à projets a été lancée en janvier 2013 pour renforcer les quasi-fonds propres des sociétés du secteur. L’État en recherchant une rentabilité, fût-elle différée ou moindre que celle attendue traditionnellement, démontre la pérennité du secteur et permet ainsi d’attirer d’autres financeurs.

Parallèlement, de nombreuses sociétés lucratives ou non lucratives opèrent dans le secteur social, par exemple dans le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE). Les financements dont bénéficient ces entreprises, généralement publics, ne donnent cependant lieu que très rarement à une incitation à la performance et à une mesure des résultats obtenus. Ce n’est le cas que très ponctuellement, notamment pour certains opérateurs privés de placement financés par Pôle emploi.

 

Recommandations

Alors qu’un projet de loi sur l’économie sociale et solidaire est en cours de préparation, le cadre réglementaire français et européen en faveur des entreprises sociales reste encore très disparate. Il ne favorise pas réellement le développement du secteur. La puissance publique, à travers un certain nombre d’incitations, pourrait favoriser l’effet catalyseur de financement et donner une meilleure visibilité à ce secteur.

Proposition 1 :  Reconnaître et encourager les délégations de service public à des acteurs privés du secteur social - qui de fait existent déjà aujourd’hui

La définition d’un cadre clair permettrait de définir des modalités d’intervention pour que l’État puisse faciliter la réalisation de ces missions sociales (par exemple à travers l’accès à des logements ou locaux publics ou à des financements spécifiques, tels que des avances remboursables, ou à la mise à disposition de personnels dans le cadre des emplois d’avenir sur la base par exemple d’un «volontariat solidaire et social»).

Proposition 2 :   Engager la création d’un fonds d’investissement social

L’État, en partenariat avec la Caisse des dépôts et consignations, pourrait engager la constitution d’un fonds d’investissement social à forte visibilité, sur le modèle de la Big society capital britannique. Ce fonds, qui réunirait des financements publics (par exemple issus du programme d’investissements d’avenir) minoritaires et des financements privés à vocation majoritaire, aurait pour objectif de financer des entreprises de services innovants sur un nombre limité de segments des politiques sociales, tels que la politique de l’emploi, l’insertion des jeunes, etc.  

Proposition 3 :   Prévoir systématiquement des incitations à la performance en fonction des résultats atteints

Malgré ses contraintes budgétaires de court terme, l’Etat restant le seul acteur responsable et capable d’anticiper un coût futur pour la collectivité d’une mission sociale, peut s’engager à rétribuer un acteur privé en fonction des résultats obtenus sur la base d’indicateurs préalablement définis. Ces primes de performance peuvent compléter ou remplacer un paiement uniquement fondé sur le nombre de personnes prises en charge ou sur des objectifs de moyens.

Proposition 4 :   Créer un label « entreprise sociale » qui permettrait d’assouplir la notion d’agrément ESS

La mise en place d’un comité de labellisation pourrait être prévue. Cette labellisation devrait permettre à la fois aux entreprises et aux investisseurs d’accéder à des financements spécifiques (mobilisation de fonds sociaux européens par exemple) et à certains avantages fiscaux très précisément encadrés (réduction de charges salariales par exemple ou crédits d’impôt pour les entreprises socialement innovantes), ainsi qu’à un accompagnement spécifique en termes de gestion administrative et de développement des capacités opérationnelles (par exemple à travers la mise en place d’un « médiateur » social)

Proposition 5 :    Améliorer la reconnaissance du métier d’entrepreneur social et sa qualification à travers la mise en place de filières spécifiques, tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue

Ces formations qualifiantes, que certaines écoles et universités ont commencé à développer[11],  permettent de reconnaître la spécificité de l’entrepreneur social en tant qu’acteur économique répondant directement aux besoins de la société. Leur déploiement dans un plus grand nombre d’établissement pourrait être envisagé.

Dans un contexte de restriction des ressources publiques et face à l’ampleur des besoins de services sociaux, les entreprises sociales peuvent apporter des solutions innovantes et auto-suffisantes financièrement pour assurer certains services sociaux complémentaires et générer du bien-être et de la cohésion sociale. Tout comme le développement des fonds de capital risque et le financement de start-up prometteuses ont transformé le cycle de l’innovation économique, l’entreprenariat social et son financement hybride pourraient contribuer au renouvellement de l’engagement solidaire. C’est aussi une opportunité unique de mettre tous les acteurs économiques, pouvoirs publics, entreprises, investisseurs privés et citoyens au service de la cohésion sociale.



[1] Caractéristiques définies dans L’entreprise du XXIe siècle sera sociale ou ne sera pas, JM Borello, mars 2012. La définition retenue par l’Union Européenne est disponible dans Communication Initiative pour l’entrepreneuriat social, Commission Européenne, octobre 2011.

[2] Communication Initiative pour l’entrepreneuriat social, Commission Européenne, octobre 2011.

[3] Rapport Vercamer, L’Economie Sociale et Solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi, Francis Vercarmer, avril 2010

[4] Par leur statut, mutuelles, associations, coopératives, fondations sont considérées en France comme «entreprises sociales». L’agrément d’«entreprise solidaire» peut également être accordé par les préfectures à des entreprises qui répondent à un critère d’insertion (30% au moins des salariés sont des travailleurs en contrat d’insertion ou handicapés) ou financier (35% au moins de l’actif de l’entreprise est composé de titres émis par des entreprises solidaires).

[5] L’« Impact investing » est défini par J.P.Morgan en 2010 comme des investissements financiers (en dette, capital ou garantie) qui cherchent à générer un impact social et/ou environnemental positif en plus d’un retour financier. Impact Investment: An Emerging Asset Class, J.P. Morgan Global Research, novembre 2010.

[6] Ces intermédiaires financiers sociaux peuvent être des banques à mission sociale, institutions financières spécialisées, fonds d’investissement sociaux. Les investisseurs de ce secteur étaient composés en majorité du gouvernement (50-60% des fonds), des dépôts placés dans les banques et institutions à mission sociale et d’un certain nombre de fondations et associations. Ligthing the touchpaper: Growing the market for social investment in England, BCG/Young Foundation, novembre 2011

[7]The First Billion: a forecast of social investment demand, BSC/BCG, septembre 2012.

[8] Le retour financier des investisseurs (situé entre 2,5% et un maximum de 13%) dépendra de la baisse du taux de récidives vérifiée à la fin de la période. Social Impact Bond an overview : a new tool for scaling impact, Social Finance, 2012.

[9] £400 millions proviennent des comptes bancaires dormants individuels, non réclamés depuis plus de 15 ans, et normalement alloués au gouvernement. £200 millions ont ensuite été investis commercialement par les 4 grandes banques de détail anglaises (RBS, Lloyds, Barclays et HSBC) dans le cadre des négociations menées en 2011 avec le gouvernement (Projet Merlin). Au 31 décembre 2012, les premiers résultats de la BSC s’élevaient à £37 millions de capitaux investis dans une dizaine de projets dans les secteurs de l’accès à l’emploi des jeunes, les énergies renouvelables et l’accès au logement.

[10] Finansol est un collectif des acteurs de la finance solidaire et a créé un label pour distinguer les placements à caractère solidaire de ceux plus classiques - www.finansol.org

[11] Par exemple la chaire économie sociale et solidaire de l’université Paris-Est Marne-la-Vallée, de l’école supérieure de commerce de Reims, chaire entreprenariat sociale de l’ESSEC, etc.