La nécessité de construire un modèle européen de croissance « juste, propre et durable » représente un défi à la fois technique et politique. Afin de rendre cet agenda crédible, il est nécessaire de rechercher le maximum de synergies avec les objectifs économiques et sociaux poursuivis par ailleurs : la croissance économique, la cohésion sociale, le développement des pays moins avancés.

Bouger les lignes préconise un changement de perspective, en considérant la question environnementale non comme une contrainte mais comme l’opportunité majeure, pour l’Europe, de franchir sa nouvelle frontière économique, sociale, diplomatique.

Notre thèse fondamentale est que loin d’être théoriques, ces synergies positives existent et que de nombreux cercles vertueux peuvent être mis en place. Nous en avons identifié 8.

 

Pour mettre en œuvre ces cercles vertueux, nous faisons 13 propositions visant à inventer de nouvelles façons de se déplacer, de se loger, de se nourrir, de produire de l’énergie, de concevoir l’aménagement des territoires, de redistribuer les richesses, d’organiser le dialogue social, d’approfondir la construction européenne. Le critère de performance de ce modèle de croissance est celui de l’amélioration continue du bien-être. Il se mesure à l’aune de nouveaux indicateurs de richesse. Il fait de l’Europe le porteur d’un nouveau projet de civilisation.

1. La rupture écologique, une formidable opportunité d’innovations économiques

Déclencher l’innovation par la régulation environnementale

Si l’Europe est la seule région du monde qui s’impose une réglementation environnementale stricte, alors la hausse des coûts de production induite se répercutera sur le niveau des prix et dégradera mécaniquement la compétitivité des entreprises européennes vis-à-vis de celles qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes. Cette argumentation est partiale. Elle occulte à la fois la dimension disruptive des contraintes réglementaires, l’effet d’entrainement des secteurs concernés par la transition écologique et les leviers dont dispose la puissance publique pour accompagner cette transition.

L’introduction d’une règlementation environnementale stricte peut engendrer non seulement des bénéfices environnementaux (réduction des pollutions), mais également des bénéfices privés pour les entreprises qui y sont soumises, contraintes de repenser leurs procédés de production et de chercher de nouvelles opportunités de profit, par l’intermédiaire de l’innovation notamment.

Ce phénomène de stimulation de l’innovation par le renforcement de la régulation environnementale, connu sous le nom d’hypothèse de Porter, trouve une illustration dans les normes de performance énergétique qui ont été imposées en 2004 aux constructeurs automobiles en Californie et qui ont permis l’émergence du constructeur de véhicules électriques Tesla, qui reçoit des crédits des constructeurs dont la flotte ne respecte pas les normes nouvelles. L’innovation en matière automobile portée par l’entreprise Tesla s’étend également à d’autres technologies de rupture, en matière de stockage de l’énergie produite par les énergies renouvelables notamment. Le respect de la norme environnementale a ainsi pour effet le renforcement des capacités d’innovation des entreprises et, par conséquent, l’amélioration de leur compétitivité.

Cette contrainte doit toutefois s’exercer, autant que possible, à l’échelle continentale ou mondiale pour éviter les risques de concurrence réglementaire.

  • Donner 15 ans aux constructeurs automobiles européens pour décarboner l’intégralité de leurs véhicules.
  • Mettre en place un système de bonus/malus radical (sur le modèle norvégien qui revient à doubler le prix d’une voiture thermique) pour soutenir la demande et l’installation de l’infrastructure de recharge des véhicules bas carbone pendant une période transitoire.

Outre le secteur automobile, l’agriculture doit figurer parmi les secteurs prioritaires où expérimenter de nouvelles réglementations environnementales pour susciter l’innovation.

La poursuite d’un mode de production conventionnel, largement fondé sur l’usage intensif d’engrais et de pesticides, dégrade la qualité des sols, des cours d’eau et des produits agricoles. Il en résulte notamment des dépenses additionnelles de dépollution et de santé. Or, il est aujourd’hui techniquement possible de nourrir l’ensemble de la population avec des produits de qualité à un coût abordable[1]. La conversion de l’agriculture à des modes de production agro-écologique suppose toutefois un accompagnement massif de la profession agricole pour qu’elle intègre de nouvelles compétences agronomiques.

  • Réorienter massivement les subventions de la PAC vers l’agriculture biologique.
  • Revaloriser le métier d’agriculteur dont la technicité et l’utilité sociale exigent la création de filières agricoles d’excellence agro-écologique (Bac + 2 voire +5) pour briser les routines de la production conventionnelle et construire une agriculture intensive en connaissance.

L’effet d’entrainement des secteurs concernés par la transition écologique

L’atonie durable de la croissance économique, le déficit d’investissement des entreprises européennes (en 2014, le niveau des investissements en Europe était de 17 % inférieur à celui d’avant la crise financière de 2008), l’impact de plus en plus marginal de l’innovation sur la croissance et la faiblesse de la croissance démographique ont conduit un certain nombre d’économistes à qualifier de « stagnation séculaire »[2] la configuration actuelle de l’économie européenne. L’Europe est en train de durablement affaiblir sa capacité à innover et sa croissance potentielle.

Investir massivement dans la transition écologique, c’est-à-dire dans les infrastructures de mobilité durable, les énergies renouvelables et les technologies de stockage associées, le bâtiment à haute qualité environnementale, l’agriculture biologique et l’aménagement des villes, constitue aujourd’hui la meilleure réponse à la crise européenne.

Plus de la moitié de l’investissement productif est réalisé au sein de ces secteurs. C’est pourquoi ils présentent un fort pouvoir d’entraînement sur de nombreuses filières industrielles riches de nouveaux emplois et couvrant une large palette de compétences (de l’isolation des bâtiments à l’industrie numérique).

L’expérience historique rappelle quant à elle que les innovations en matière de transport et d’énergie ont toujours été les vecteurs des grandes révolutions technologiques de l’ère industrielle (charbon et chemin de fer au milieu du XIXème siècle, puis pétrole et voiture au début du XXème siècle). L’émergence des technologies vertes de l’énergie et du transport pourrait ainsi augurer une nouvelle révolution industrielle[3].

  • L’Europe a encore la possibilité d’investir pour conserver sa relative avance technologique en la matière. Un tel avantage compétitif deviendra décisif au cours du siècle.

Réserver les plans d’investissement européens (plan Juncker, BEI, fonds structurels) aux projets qui répondent aux objectifs d’une croissance « juste, propre et soutenable » : rénovation thermique des bâtiments, mobilité durable, innovations numériques, notamment au service de l’efficacité énergétique, agriculture agro-écologique.

Le verdissement de la finance pour aiguiller la transition

Le niveau moyen d’endettement public des États européens pose la question du financement de cette « nouvelle révolution industrielle ».

Il existe cependant aujourd’hui une épargne abondante en mal d’investissements productifs. Cette épargne est essentiellement dirigée vers le financement des dettes publiques. Elle est périodiquement capturée dans des bulles d’actifs financiers ou immobiliers. La mission de l’Union Européenne consiste ici à créer les conditions d’une redirection de cette épargne vers les investissements de la transition écologique.

Le principal obstacle au financement des investissements verts réside dans le décalage entre leur rendement social et leur rendement privé. Dans la mesure où ces investissements produisent en partie des biens publics non marchands, ils n’apparaissent pas directement profitables pour un investisseur privé, bien qu’ils le soient pour la collectivité.

Vient s’ajouter à ce phénomène les effets induits de la régulation financière qui, en l’état, n’intègre pas les risques environnementaux dans l’analyse globale des risques financiers et les règles prudentielles qui régulent ce marché. En imposant aux investisseurs les mêmes contraintes prudentielles pour un investissement de la transition énergétique que pour un investissement conventionnel de long terme comparable, la régulation financière n’intègre pas un facteur de risque pourtant important pour le système financier. Elle tend ainsi à pénaliser l’investissement vert. Or, investir dans la soutenabilité doit être considéré comme un facteur de résilience et non comme un facteur de risque[4].

Pour mobiliser l’épargne vers la transition écologique, les pouvoirs publics doivent se donner pour objectif de créer des mécanismes de financement innovants faisant converger les anticipations des investisseurs vers une vision commune de ce qui est désirable (et profitable) sur le long terme[5]. La créativité financière pourrait être utilement mise à profit, par la création, notamment, de nouveaux actifs financiers gagés sur la « valeur sociale » ou sur un « prix positif » du carbone[6]. L’accord de Paris issu de la COP21 ouvre la voie à de tels actifs, en introduisant en son article 109 une référence à « la valeur économique, sociale et environnementale des activités volontaires d’atténuation et de leur co-bénéfices en matière d’adaptation, de santé et de développement durable ».

  • Plaider au sein des instances de régulation internationale de la finance (G20, Conseil de stabilité financière) pour l’intégration des risques environnementaux dans l’analyse des risques financiers.
  • Développer de nouveaux dispositifs financiers intégrant la transition bas carbone et les risques associés à la transition écologique dans les arbitrages de l’ensemble des acteurs financiers, des banques centrales aux investisseurs institutionnels.

Exemple de dispositif : un entrepreneur ayant besoin d’un prêt pour financer son projet pourrait en rembourser une partie en « certificats carbone » selon la valeur sociale attendue dudit projet. Un tel mécanisme pourrait considérablement réduire les risques d’investissement du projet. La banque créancière accepterait d’être pour partie remboursée à l’aide de tels certificats dans la mesure où la banque centrale, s’appuyant sur une garantie d’État, les reconnaîtrait comme des actifs carbone et aurait la faculté de les inscrire à son bilan, au même titre que l’or ou les devises étrangères. Des banques de développement ou des fonds d’investissement pourraient de leur côté profiter de cette garantie publique pour mobiliser l’épargne gérée par les investisseurs institutionnels via des « obligations-climat » (green bonds) bien notées. Le principe de ce dispositif est de faire jouer l’effet de levier d’une garantie publique des investissements bas carbone calibrée sur la valeur sociale du carbone sur les financements privés.

2. Un levier pour renforcer la cohésion sociale

Les inégalités sociales au cœur des défis environnementaux

L’agriculture biologique, la mobilité durable, la préservation de la biodiversité sont des priorités stratégiques pour un parti progressiste soucieux de justice sociale. Les inégalités sociales se retrouvent en effet et recoupent pour une large part les inégalités face à l’environnement.

Les ménages modestes périurbains ainsi que les personnes âgées vivant en zone rurale sont les plus frappés par la précarité énergétique. Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique quand ses dépenses consacrées à l’énergie dépassent 10 % de ses revenus. Expulsés des centres villes en raison de la hausse des prix de l’immobilier et bercés par le mythe de l’accession à la propriété, les ménages modestes sont contraints de s’installer dans des zones pavillonnaires qui sont très peu connectées au réseau de transport public et qui offrent souvent des logements aux performances énergétiques médiocres. Pour ces ménages, le moindre choc sur le prix de l’énergie (hausse des prix du pétrole ou de l’électricité, taxe carbone) a des répercussions très importantes, d’abord sur leur budget, puis sur le niveau de confort de leur logement et enfin sur leur état de santé.

Les catégories sociales modestes sont également les premières victimes des épisodes de pic de pollution. Elles sont plus exposées aux pollutions dans leur travail, passent plus de temps dans les transports et ont moins accès aux soins. Le même constat peut être fait en matière d’alimentation et des conséquences de cette dernière sur la santé.

Stimulée par la fiscalité verte, une croissance propre et soutenable permet de produire un socle de biens publics de base, tels que la qualité de l’air, des transports publics de qualité, la sécurité énergétique, la garantie d’une alimentation de qualité, un environnement urbain agréable, la réduction des expositions à la pollution sur le lieu de travail. Elle organise ainsi une redistribution des richesses qui bénéficie en premier lieu aux classes populaires.

  • Engager la rénovation énergétique intégrale du parc des logements sociaux et pour les nouveaux programmes, construire des bâtiments à énergie positive.
  • Mettre en place des normes de performance énergétique minimale des logements mis en location.
  • Établir un calendrier crédible sur 10 ans pour interdire la circulation de véhicules polluants dans les centres villes.

La fiscalité verte comme pivot d’une refonte structurelle du « pacte fiscal »

La fiscalité est un outil incontournable pour la production de ce socle de biens publics de base. La fiscalité verte a des qualités incitatives indéniables. Sans augmenter la pression fiscale, elle peut détourner les consommateurs des comportements nocifs et encourager les investissements vertueux. Ses recettes permettent de réduire les taxes qui pèsent sur l’emploi (cotisations sociales) et l’investissement, et conduisent à un double dividende : écologique et macroéconomique. Cependant, en matière environnementale, la fiscalité verte présente aussi des défauts en pénalisant relativement plus les ménages modestes que les ménages aisés. Toute hausse de la fiscalité énergétique se traduit par une hausse de la facture énergétique qui pèse relativement plus dans le budget des ménages modestes. En l’absence de compensations ciblées, on comprend donc aisément les oppositions à toute introduction d’une fiscalité verte vécue comme « punitive ».

La fiscalité verte n’est, en effet, pas neutre sur la composition du panier de biens des ménages. Elle réduit leur pouvoir d’achat de biens privés (essence pour se déplacer, fioul et gaz pour se chauffer) et augmente leur pouvoir d’achat en biens publics. L’acceptation et l’appropriation de la fiscalité verte appellent ainsi une réforme structurelle du pacte fiscal. Les expériences réussies, en Suède notamment, d’introduction d’une fiscalité verte montrent que son acceptation repose sur une remise à plat du pacte fiscal. L’introduction d’une fiscalité verte est ainsi l’occasion d’ouvrir une large concertation sociale sur la légitimité de l’impôt, le socle de biens publics de base qui doit être fourni aux citoyens et le financement de l’État Providence.

Dans ce contexte, la récente introduction, en catimini, de la taxe carbone en France relève d’une très mauvaise méthode dont les effets à retardement ne sont pas encore connus. Dans le contexte de prix pétroliers très bas (environ 35$ le baril début janvier 2016), elle demeure indolore mais la hausse des taux très ambitieuse inscrite dans la loi (56€/tCO2 en 2020 et 100€/tCO2 en 2030) promet aux gouvernements futurs des conflits sociaux plus virulents que celui des bonnets rouges qui a fait tomber la pourtant très consensuelle éco-taxe.

Pour conduire un débat public apaisé sur la fiscalité verte, il est fondamental de rompre avec une représentation segmentée du débat autour des figures, présentées comme concurrentes, du consommateur, du salarié (ou du chômeur), et du citoyen. Chacun incarne en effet tour à tour ces trois figures. Le citoyen engagé dans la cause environnementale peut être le consommateur qui s’oppose à la hausse des prix à la pompe mais aussi le chômeur qui bénéficie de l’amélioration de la situation de l’emploi induite par un recyclage de la fiscalité carbone vers une diminution du coût du travail.

Conduire un débat public apaisé sur la fiscalité verte à l’occasion d’une remise à plat du pacte fiscal selon le principe suivant : tout nouvel impôt vert est compensé par une réduction de la fiscalité qui pénalise l’emploi et l’investissement productif.

Relancer le débat d’une fiscalité européenne commune en proposant une éco-taxe poids lourds européenne pour financer l’entretien des infrastructures routières et le développement d’infrastructures de mobilité verte.

Il est symboliquement très important que le premier impôt proprement européen soit une taxe environnementale.

3. Une nouvelle étape de la construction européenne

Au-delà du PIB : de nouveaux indicateurs pour mesurer la richesse

Il est fondamental de révéler et de quantifier les impacts du changement climatique et des politiques environnementales qui, autrement, ne sauraient être pris en compte par les acteurs. Cela est vrai des comptes des entreprises et des acteurs des marchés financiers qui, comme cela a été indiqué, n’intègrent pas à leur juste valeur les risques liés au changement climatique. Mais cela est également vrai des comptes de la nation.

Il existe aujourd’hui un grand nombre de travaux convergents parmi les économistes pour affirmer que le PIB ne reflète pas la richesse réelle des nations. Pourtant, le PIB demeure la référence indépassable à l’aune de laquelle les décideurs apprécient leur performance. Déjà le rapport de la commission Stiglitz/Sen/Fitoussi sur la mesure des performances économiques et du progrès social en 2009 pointait les limites du PIB qui ne peut rendre compte des multiples dimensions du bien-être (sociale, économique, environnementale). Un diagnostic commun ressort de ces analyses : le PIB est un indicateur qui agrège des flux annuels de production mais qui ne donne aucune information dynamique sur la soutenabilité de l’économie.

La récente loi Eva Sas sur les nouveaux indicateurs de richesse, qui rend obligatoire, lors de l’adoption du projet de loi de finances, la publication d’un tableau de bord de 10 indicateurs de qualité de vie et de développement durable (dont le taux d’emploi, l’espérance de vie en bonne santé, l’empreinte carbone, etc.), est un premier pas vers l’enrichissement des indicateurs d’aide à la décision publique.

La mise en place d’un nouveau standard d’évaluation de la richesse des nations, amené à se substituer au PIB plutôt qu’à le compléter, constitue à long terme un puissant levier d’action dans la mesure où les gouvernants arbitrent leurs réformes et justifient de leur réussite ou de leurs échecs à l’aune de cette unique boussole.

  • Construire un tableau de bord unique et public permettant de comparer et d’évaluer la performance des pays et des régions européens à l’aune de critères intégrant et quantifiant les impacts environnementaux, les différentes dimensions du bien-être et la soutenabilité des économies.

Un nouveau vecteur de puissance pour l’Europe

Fer de lance de la cause climatique, pionnière dans de nombreuses technologies vertes, l’Europe pourrait exercer un véritable « soft power » en matière de politiques environnementales, dans l’élan du succès diplomatique de la COP21. Le pouvoir d’influence et d’attraction de son modèle de transition écologique sera déterminant pour convaincre les peuples européens de l’intérêt de la poursuite de la construction européenne et les autres pays de l’intérêt de changer de paradigme de développement.

La transition énergétique et son financement doivent représenter une nouvelle étape fondatrice et symbolique de l’intégration politique de l’Union Européenne. Les défis de cette nouvelle frontière supposent en effet le renoncement des pays à une partie de leur souveraineté en matière énergétique (au moins sur le réseau de distribution) et la re-politisation de la politique industrielle et monétaire.

L’Europe doit faire la preuve que la croissance juste, propre et durable est une réalité pour conserver un rôle d’influence et d’attraction vis-à-vis des pays émergents. Renforcer la diplomatie européenne autour d’un projet de civilisation fondé sur la croissance juste propre et durable.


 

[1] Marc Dufumier, « Sécurité alimentaire et développement durable. Repenser l’agronomie et les échanges internationaux », Futuribles n° 352, mai 2009, p. 25-42. Michel Griffon, Nourrir la planète, éd. Odile Jacob, 2006

[2] Des économistes comme Paul Krugman et Larry Summers ont popularisé cette idée de « stagnation séculaire » qui se caractérise par une période prolongée de croissance faible (entre 0 et 1%) entretenue par un déficit d’investissement

[3] Michel Aglietta, 2014. Europe. Sortir de la crise et inventer l’avenir. Odile Jacob

[4] C’est le sens des récentes prises de position de Mark Carney, Gouverneur de la banque d’Angleterre et président du Financial Stability Board, (la plus haute instance de régulation du secteur financier), ainsi que des travaux du Programme des Nations Unies pour l’Environnement sur « la finance dont nous avons besoin ».

[5] Voir les travaux conjoints de France Stratégie, du Commissariat Général au Développement Durable et du CIRED. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED121.pdf

[6] cf. cette tribune de Denis Baupin, Michel Aglietta, Jean-Charles Hourcade et Baptiste Perrissin Fabert parue le 4/12/2015 dans les Echos : www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/021526430640-un-prix-positif-du-carbone-pour-sortir-de-limpasse-1181382.php